Un décret, publié le 4 mai, instaure en effet la prochaine génération de passeports, dont la nouveauté est de reposer sur un fichier central. Cette base de données contiendra les informations renfermées dans tous les nouveaux passeports (huit empreintes digitales et l’image faciale numérisée du porteur), ainsi que, à terme, celles concernant les titulaires de la future carte nationale d’identité. Or la CNIL avait rendu, le 11 décembre 2007, un avis défavorable au dispositif.
Le gouvernement semble avoir oublié les dispositions de publication des avis de la CNIL, qui doivent se faire avec le décret qui a fait l’objet de la saisine. Or ici, 7 jours se sont écoulés. Mais surtout, la CNIL regrette que le gouvernement est installé ce système biométrique par décret, sans débat parlementaire. ce dernier aura lieu lors de l’étude du projet de loi sur l’identité numérique, où l’usage de cette base de données, et son automatisation seront discutés.
LA CNIL MAINTIENT SON OPPOSITION AU PASSEPORT BIOMETRIQUE « Libertes & Internets.
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