31 juillet 2020
Introduction
Le rôle de la recherche, du développement et de l’innovation (RD&I) est essentiel pour réaliser les ambitions de l’Europe, telles que le renforcement de sa compétitivité économique et de sa prospérité, le renforcement de la résilience et de la souveraineté technologique dans les chaînes de valeur stratégiques, ou la maîtrise de la double transition vers une société verte et numérique. Pour atteindre ces objectifs dans le contexte actuel de concurrence mondiale féroce, il n’a jamais été aussi essentiel de garantir des conditions-cadres adéquates pour stimuler la co-création de connaissances et de technologies en Europe et éviter les barrières réglementaires indésirables qui entravent la capacité d’innovation européenne.
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L’Europe doit maintenant trouver le juste équilibre entre les avantages de la politique de science ouverte (OS) de l’UE visant à améliorer l’accessibilité et la réutilisation des résultats de la RD&I, d’une part, et le rôle essentiel des droits de propriété intellectuelle (DPI) pour renforcer le développement collaboratif des connaissances et des technologies tout en favorisant l’adoption par l’industrie des résultats de la RD&I de l’autre.
À cette fin, l’EARTO European Association of Research and Technology Organisations présente une série de recommandations visant à promouvoir une approche équilibrée entre les DPI et la politique de science ouverte en Europe :
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- Recommandation 1 : Garantir un cadre réglementaire et politique européen stable et solide, reconnaissant le rôle crucial de la propriété intellectuelle dans la promotion de la co-création de connaissances, qui est essentielle pour stimuler le développement technologique et l’adoption de l’innovation par l’industrie, pour un impact socio-économique élevé. Cela peut être réalisé en : (1) sensibilisant à la valeur des DPI dans les écosystèmes de RD&I de l’UE ; (2) en encourageant l’exploitation efficace des résultats de la RD&I en favorisant une politique de DPI équilibrée et flexible ; (3) en simplifiant les clauses de DPI dans Horizon Europe ; (4) en reconnaissant l’importance des normes et de leurs complémentarité avec les brevets ; (5) amélioration du cadre réglementaire pour les marchés publics de RD&I Europe.
- Recommandation 2 : Favoriser une approche équilibrée entre la science ouverte et les politiques de propriété intellectuelle en Europe. Les concepts de science ouverte et d’innovation ouverte basés sur les DPI devraient être promus main dans la main. En veillant à ce que les partenaires de RD&I puissent capter une partie de la valeur créée en commun, l’Open Innovation permet de relier les fruits de l’Open Science à leur commercialisation efficace sur le marché. Pour ce faire, on peut : (1) mettre l’accent sur la disponibilité et la diffusion des connaissances plutôt que sur l’absence de tarification ; (2) concentrer la politique de l’UE sur la publication scientifique et les données de recherche numériques ; (3) aligner la politique de partage des données de l’UE sur le principe « ouvert » autant que possible, aussi fermé que nécessaire » ; (4) intégration de l’utilisation des plans de gestion des données ; (5) organisation de formations pour les chercheurs sur la politique des systèmes d’exploitation et le cadre des DPI ; et (6) adoption d’une approche équilibrée à l’égard des logiciels libres.
EARTO reste à disposition des institutions de l’UE pour discuter plus avant de ces recommandations et soutenir la mise en place d’une approche équilibrée entre la science ouverte et les politiques de DPI en Europe.
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Références Références
| ↑ 1 | Association européenne des organisations de recherche et de technologie |
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